Les motifs de la proposition du recours collectif proposé par les contribuables canadiens contre le ministre du Revenu national du Canada sont notamment la fraude, la discrimination, de harcèlement, d'infliger intentionnellement une détresse émotives, l'abus de procédure, la culasse de confiance, la violation de la vie privée, de négligence, de la culasse de la confidentialité
Les contribuables canadiens affirment que le ministre du Revenu national et l'ARC ont ciblé systématiquement et arbitrairement les contribuables, en violation de la Charte canadienne des droits et de libertés, la loi canadienne sur les droits, la Déclaration canadienne des droits, le droit des contrats et la Loi de l'impôt elle-même y compris la Déclaration des droits des contribuables.
Les exigences d'information financière des contribuables ne tiennent pas compte des articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et annulent effectivement les droits à la vie privée, la silence et la protection contre l'auto-incrimination.
Les actions du Ministre canadien du revenu et de son agence, ARC de harceler, intimider, et abuser les contribuables, comporteraient une discrimination fondée sur l'enlèvement de tous droits démocratiques de vivre en liberté en égalité avec tous les citoyens canadiens et seraient contraires aux chartes canadienne et québécoise , soit la Charte canadienne des droits et libertés.et la Charte des droits et libertés de la personne.
L'ARC prend le pouvoir sur la vie des contribuables et sur leurs finances. Le ministre du Revenu national continue d'ignorer les conséquences de l'injustice de ses actions de son agence ARC et supprime le pouvoir des individus à l'autodétermination et la capacité de régir sa vie, et vivre de façon autonome en matière de sécurité, de liberté, et à l'abri de la saisie illégale de biens personnels.
Au Canada, le ministre du Revenu national et l'Agence du revenu continue d'intimider, de harceler et d'exiger illégalement de l'information financière des contribuables canadiens. Ses ordonnances illégales de saisie-arrêt de salaire sont fondées sur des statuts, sans ordonnances du tribunal.
Au Canada, les actions du ministre du Revenu national, causent des difficultés financières, les dommages à la dignité humaine et la souffrance psychologique aux membres du recours collectif.
L'arrogance et la faute intentionnelle des agents de ARC dans le processus de l'accomplissement de leurs responsabilité
En complètement ignorant les droits des contribuables et leurs ressources financières, l'ARC réévalue leurs déclarations fiscales, menace de les engager dans les actions judiciaires si le contribuable ne respecte pas les demandes de renseignements privés, de paiement des amendes arbitraires, les intérêts et l'impôt allègué.
Souvent, le ministre canadien du Revenu national, est discriminatoire à l'égard des contribuables visés et ordonne a l'ARC de leur donner les ordres illégal de saisir leurs salaires. Ses ordres sont fondés sur des statuts sans ordonnances du tribunal, souvent sont signés d'une écriture illisible, par les fonctionnaire d'ARC anonymes, sans aucune information d'identification ni de témoin.
La saisie est ordonnée au taux le plus élevé, afin que le revenu des contribuables est saisi le plus rapidement que possible avec un mépris flagrant a l'égard des souffrances humaines qui en résultent. Toutes les objections des contribuables sont répondues avec les excuses invalides dans une tentative pathétique de terroriser les gens et se cacher l'incompétence flagrante de l'ARC et ses pratiques d'extorsion basées sur les statuts.
Le but de tout, c'est est l'intimidation impitoyable pour faire pression sur le contribuable de conclure un contrat avec le ministre canadien du revenu national pour payer le montant allégué exigé. Souvent l'écriture est illisible sur des commandes de la saisie. En outre le nom et le titre des fonctionnaires de l'ARC ne sont pas imprimées sur les ordres. De cette façon, ils ne sont pas documentes juridiques et sont donc invalides.
Le ministre canadien du Revenu national, en demandant des renseignements financiers, des contribuables, ne tient pas compte des articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et annule effectivement les droits à la vie privée, à la silence et à la protection contre l'auto-incrimination.
Selon Kim Bolan indiqué dans le Vancouver Sun, le 21 Juillet 2008, - Hell's Angels en Colombie-Britannique, leurs associés, leurs épouses et leurs petites amies, ont fait a l'ARC de retirer les demandes de renseignements financiers détaillés sur leurs revenus et leurs investissements, y compris - caches - en dehors du pays parce que ces demandes de l'ARC ont violé la Loi de l'impôt et de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans l'exposé de la réclamation déposé par l'avocat David Martin, a Vancouver, Brian Airth ainsi que d'autres liées a Hells Angels, ont voulu une déclaration que l'ARC a été reconnu coupable de conduite illégale, en ciblant les demandeurs par le biais d'une initiative sous le nom divers - Projet MOGAL, - ou de - Hells Angel Project - HA -. The CRA gave private financial information to third parties, including the police. L'ARC a donne de l'information financière privée, aux tiers, y compris a la police. L'ARC a retiré les lettres de l'exigence ce qui constitue un accord précédent - en dehors des tribunaux. Cet accord conclu à la même date que le défi de la Cour fédérale, était suppose d'être entendu au printemps dernier. Le résultat était que le procès Airth a été retiré.
C'est évident que l'Agence du revenu est hors de contrôle et agit de la mémé façon qu'une agence dans une dictature fasciste en usurpant les droits individuels démocratiques .
Si vous vous intéressez à obtenir plus de renseignements ou voulez faire partie du recours collectif propose contre l'ARC, veuillez consulter les références ci-dessous:
:
mailto:classactioncra@
http://canada.com/
http://communities.canada.com/
http://74.125.95.132/
http://www.canada.com/
http://groups.google.fr/
http://www.canada.com/
b651-b1180c22a34f&
